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Bandeau cookies CNIL : ce que votre site doit respecter

En bref. Bandeau cookies CNIL : la CNIL, autorité française de protection des données, indique que les cookies non strictement nécessaires exigent un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, donné par un acte positif avant que ces cookies soient déposés. Refuser doit être aussi simple qu’accepter, et retirer son consentement aussi simple que le donner. Notre contrôle de confidentialité démarre à 290 € et teste votre site comme le voit un visiteur ; c’est un contrôle technique, pas un conseil juridique.

Un bocal en verre de biscuits ronds nature avec une étiquette en papier vierge et une petite balance en laiton sur un comptoir en marbre dans une boulangerie de Nice, une fenêtre sur des façades pastel derrière
Un bocal de biscuits à l'étiquette claire : dites ce qu'il contient et laissez le visiteur décider avant de se servir.

Les dirigeants demandent souvent si leur bandeau cookies est conforme, et la réponse honnête commence par ce qui est réellement déposé sur la page. Ce guide lit trois pages publiées par la CNIL, l’autorité française de protection des données, et en tire un tableau, une courte liste de règles et un contrôle de cinq minutes que vous pouvez faire vous-même. Il explique les règles en langage clair et n’est pas un conseil juridique. Les pages lues datent de 2020 et 2021 : vérifiez sur le site de la CNIL les évolutions éventuelles avant de vous appuyer sur un détail.

Quels cookies exigent le consentement ?

Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à ce que le visiteur a demandé. La page de la CNIL sur ce que dit la loi donne des exemples des deux côtés ; nous les avons réunis dans un tableau.

Traceur Consentement nécessaire ?
Conserve votre choix sur les traceurs Non, exempté
Authentification, y compris limitation des tentatives d’accès automatisées Non, exempté
Panier d’achat ou facturation Non, exempté
Personnalisation de l’interface, comme la langue, si elle est intrinsèque et attendue Non, exempté
Répartition de charge Non, exempté
Certaines mesures d’audience remplissant des conditions précises Non, exempté si les conditions sont réunies
Publicité personnalisée Oui
Cookies de réseaux sociaux, comme ceux des boutons de partage Oui
Tout cookie non strictement nécessaire au service demandé Oui, en général

La dernière ligne tranche la plupart des cas. Si vous ne savez pas expliquer pourquoi un traceur est nécessaire à un service que le visiteur a demandé, supposez qu’il exige le consentement. Une étiquette commerciale comme « statistiques respectueuses de la vie privée » ne rend pas un traceur exempté : les conditions doivent être réellement remplies.

Qu’est-ce qu’un consentement valable ?

Il doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, donné par un acte positif. La même page de la CNIL ajoute des règles pratiques. Le consentement doit être recueilli avant que tout cookie soit déposé ou lu. Il doit être redemandé quand une nouvelle finalité exigeant le consentement est ajoutée. L’acceptation des conditions générales d’utilisation n’est pas une méthode valable : une phrase disant que naviguer vaut acceptation ne fonctionne donc pas. Et le visiteur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment aussi simplement qu’il l’a donné.

L’information doit être claire, visible, mise en avant et complète, rédigée en termes simples, et indiquer les finalités et l’identité des responsables. Deux niveaux d’information sont acceptables : un premier niveau qui décrit brièvement chaque finalité, et un second qui donne plus de détails et la liste des responsables.

Refuser doit-il être aussi simple qu’accepter ?

Oui, et c’est la règle que la plupart des bandeaux ratent. La page de la CNIL de 2021 sur le refus des cookies rapporte qu’une vingtaine d’organismes ont reçu une mise en demeure le 18 mai 2021 sur ce point, et que tous, y compris de grands acteurs du numérique, s’étaient mis en conformité environ un mois plus tard. L’autorité a aussi indiqué que d’autres mesures correctives suivraient contre ceux qui ne se conformeraient pas.

La page des lignes directrices et de la recommandation de la CNIL recommande un bouton « tout refuser » en plus du bouton « tout accepter ». Notre lecture, qui n’est pas la formulation de la CNIL, est que le premier écran devrait proposer un bouton de refus au même niveau que l’acceptation. Un refus caché derrière un lien « paramètres » alors que l’acceptation figure sur le premier écran se concilie mal avec une règle selon laquelle refuser doit être aussi simple qu’accepter.

Deux sonnettes en laiton identiques côte à côte sur un mur pastel dans le vieux Nice, l'une avec un anneau d'émail vert et l'autre avec un anneau d'émail bleu, toutes deux avec des plaques de nom vierges
Deux boutons de même taille et de même hauteur : ouvrir la porte et la refermer devraient demander le même effort.

Combien de temps faut-il retenir un refus ?

Nous ne pouvons pas donner de chiffre, car les pages lues n’en donnent pas. La page des lignes directrices suggère seulement de conserver le refus du visiteur pendant une certaine période pour ne pas le solliciter à chaque visite. Le délai de six mois qui y figure est celui accordé aux organismes pour se mettre en conformité, pas une durée de conservation d’un choix. Demandez à votre conseil la recommandation actuelle et réglez la durée dans votre outil de bandeau.

Comment contrôler son propre bandeau en cinq minutes ?

Testez le site comme le voit un premier visiteur, avant de cliquer sur quoi que ce soit. C’est un autocontrôle technique, pas un avis juridique.

  • Ouvrez le site dans une fenêtre privée, pour qu’aucun choix antérieur ne soit conservé.
  • Avant de cliquer sur le bandeau, ouvrez les outils de développement du navigateur et regardez les cookies et les requêtes réseau. Si des outils de publicité ou de statistiques contactent déjà d’autres prestataires, le consentement n’a pas été attendu.
  • Lisez le premier écran du bandeau : y a-t-il un refus aussi visible que l’acceptation ?
  • Cliquez sur refuser, rechargez la page et vérifiez de nouveau qu’aucun traceur non exempté n’est déposé.
  • Trouvez l’endroit où un visiteur peut changer d’avis, et comptez les clics pour retirer son consentement.
  • Testez une vidéo ou une carte intégrée : charge-t-elle le code d’un autre prestataire avant le consentement ?

Un bandeau peut rassurer alors qu’une vidéo ou un outil de statistiques contacte déjà un autre prestataire ; ce contrôle regarde donc ce qui se passe, pas ce que dit le bandeau.

Que comprend et que coûte notre contrôle de confidentialité ?

Notre contrôle de confidentialité démarre à 290 € en une fois. Il couvre un site et une langue, jusqu’à 10 URL publiques, un bandeau, un formulaire de contact et deux types d’intégration externe, avec une série de corrections. Vous recevez les constats techniques, les corrections mineures convenues, un journal des tests répétés et des projets de textes de confidentialité à faire relire par votre conseil. Le délai habituel est de cinq à sept jours ouvrés après l’accès et vos validations.

Ne sont pas compris : licences payantes, développement sur mesure, pages, langues, formulaires ou suivi supplémentaires. Nous ne fournissons ni conseil juridique ni travail de délégué à la protection des données, et nous ne tenons pas votre registre des traitements. Un contrôle technique n’est pas un certificat de conformité RGPD de toute votre activité. Un site sans cookies peut tout de même traiter des données personnelles via ses formulaires ou ses journaux serveur.

Quand peut-on laisser le bandeau tel quel ?

Quand le site n’utilise que des traceurs exemptés et que vous pouvez dire lesquels. Un petit site avec un formulaire de contact, sans statistiques, sans vidéos intégrées et sans publicité peut avoir peu de choses à soumettre au consentement. Même alors, dites aux visiteurs ce que vous faites des données qu’ils envoient. Dans le doute, testez plutôt que de deviner. Chaque outil ajouté plus tard, un script de statistiques, une vidéo, une balise publicitaire, peut changer la réponse : refaites donc le contrôle à chaque ajout.

Si vous prévoyez de la publicité, le coût d’un bandeau qui fonctionne correctement fait partie du même budget que la campagne. Voyez le prix de Google Ads et le prix de la publicité Facebook et Instagram, et pour le site lui-même le prix d’un site internet.

Que préparer pour un contrôle de confidentialité ?

Apportez une courte liste :

  • L’adresse du site et la personne qui peut en modifier les réglages.
  • La liste des outils ajoutés : statistiques, chat, vidéo, cartes, balises publicitaires, formulaires.
  • L’outil de bandeau utilisé, le cas échéant, et qui l’a configuré.
  • Votre texte de confidentialité actuel, si vous en avez un.
  • Le nom de votre conseil, si vous en avez un, pour la relecture des textes.

Comment Castel Studio mène-t-il le contrôle ?

Nous ouvrons le site comme un premier visiteur, notons ce qui est déposé et contacté avant et après chaque choix, corrigeons après votre accord les réglages que nous pouvons modifier sans risque et vous remettons une liste claire de ce qui reste. Nous disons précisément ce que nous avons observé et ce que nous n’avons pas testé.

Envoyez-nous l’adresse de votre site et les outils que vous utilisez. Nous répondons par écrit sous 48 heures.

Questions

Tous les sites ont-ils besoin d'un bandeau cookies ?

Non. Selon la CNIL, certains traceurs sont exemptés de consentement, par exemple ceux qui conservent votre choix sur les traceurs, l'authentification, le panier d'achat, la langue de l'interface et certaines mesures d'audience remplissant des conditions précises. Un site qui n'utilise que des traceurs exemptés n'a pas besoin de bandeau de consentement pour eux, mais doit tout de même informer les visiteurs.

Le visiteur doit-il pouvoir refuser aussi simplement qu'accepter ?

Oui. La CNIL indique que refuser doit être aussi simple qu'accepter, avec le même degré de simplicité, et que retirer son consentement doit être aussi simple que le donner. Elle recommande un bouton « tout refuser » à côté du bouton « tout accepter ».

Suffit-il d'écrire qu'en poursuivant la navigation on accepte les cookies ?

Non. La CNIL précise qu'un consentement valable suppose un acte positif clair et que l'acceptation des conditions générales d'utilisation n'est pas une méthode valable. Le consentement doit aussi être recueilli avant que tout cookie non exempté soit déposé ou lu.

Castel Studio peut-il contrôler mon site ?

Oui. Notre contrôle de confidentialité démarre à 290 € en une fois, pour un site et une langue, jusqu'à 10 URL publiques, un bandeau, un formulaire de contact et deux types d'intégration externe, avec une série de corrections. C'est un contrôle technique, pas un conseil juridique.

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